CONDITIONS DE VENTE (extrait)
MINIMUM de facturation 100 Euros H.T.
Franco de port pour toute livraison à partir de 250 Euros H.T. sur les départements 01, 07, 26, 38, 42, 43, 69, 71, 73 et 74, sauf produits volumineux (bulle, mousse, particules de calage...)
Pour les autres départements en France métropolitaine sur devis.
Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu'au paiement intégral de notre facture (loi n°80.335 du 12 mai 1980).
Les marchandises même vendues franco voyagent aux risques et périls de l'acheteur.
En cas de contestation ou litige de quelque nature que ce soit, le Tribunal de commerce de LYON sera seul compétent. Tous frais de recouvrement contentieux seront supportés par le débiteur.
En cas d'écart de règlement par rapport au montant facturé, la TVA récupérable devra être diminuée à due concurrence.
Pas d'escompte pour paiement anticipé autre que celui mentionné sur la facture.
En cas de paiement au delà du délai accordé, pénalité de retard selon taux de 1.20% mensuel.